Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Article 65
Mots-clés
allocation
franchise
fraude
médecin
prestation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale (350 amendements)
Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
12 interventions
)
Bernard Accoyer
(
8 interventions
)
Dominique Orliac
(
5 interventions
)
Dominique Tian
(
3 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
1 intervention
)
Pierre Morange
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Yves Censi
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org