Intervention de Stéphane Claireaux

Cet amendement vise à nous doter de nouveaux instruments dans la lutte contre les mouvements contestataires remettant en cause la légalité de la Sécurité sociale.

S’il existe déjà des sanctions civiles et pénales contre les cotisants contestataires, il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de Sécurité sociale français.

L’objectif de cet amendement est donc de prévoir un quantum de sanctions pénales plus dissuasif à l’égard des meneurs de ces mouvements et des personnes qui choisissent délibérément de se désaffilier.