Intervention de Dominique Tian

Cet amendement me semble un peu excessif, et sa lecture a de quoi affoler. Demander à ne plus être affilié à un régime de Sécurité sociale n’est tout de même pas un crime. Émettre des doutes sur l’obligation d’être affilié à la Sécurité sociale française ne mérite ni la prison, ni d’être mis au ban de la société. Le débat est là : plusieurs milliers de personnes refusent cette affiliation et prétendent que les textes européens leur permettraient de s’affilier au système de Sécurité sociale qui leur est le plus favorable. On ne peut leur reprocher d’y réfléchir ; c’est leur liberté.

Sur le plan juridique, les avis sont partagés. Les tribunaux sont saisis. Laissons-les prendre leur décision et être les garants de la liberté individuelle.

Les peines de prison ont disparu. Heureusement ! Il n’empêche que ce que vous proposez a de quoi effrayer. Cela concourt aussi à donner une image impressionnante : la Sécurité sociale française aurait-elle à ce point peur qu’elle menacerait de prison ceux qui refuseraient de s’y affilier ? Nous sommes là sur un terrain très glissant. En ce qui me concerne, je ne risque pas de voter ce type d’amendement.