Intervention de Bernard Accoyer

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Il existe quelques dérogations. Vous avez d’ailleurs mis toute votre énergie, madame la ministre, à mettre un terme définitif à l’une d’entre elles, qui concernait les travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en Suisse. Vous avez ainsi déclenché – il faut que vous le sachiez – une crise économique et sociale en région frontalière, dans les secteurs de la construction et du bâtiment comme chez les travailleurs indépendants. C’est la conséquence directe de décisions que vous avez prises ici même lors de la discussion du PLFSS de l’an dernier.

J’en viens à l’amendement. Il existe déjà des sanctions ; les doubler semble parfaitement déraisonnable. On aimerait vous voir aussi attentifs à l’égard des consommateurs de cannabis et autres délinquants qu’à l’égard de ceux qui oublient de s’affilier ou ne le font pas dans les délais que vous souhaitez. Cet amendement est donc tout à fait déplacé ; nous voterons contre.