Intervention de Pierre Morange

Sans rouvrir le débat classique sur le caractère obligatoire de l’affiliation à un système de Sécurité sociale, auquel nous sommes toutes et tous attachés, et sur le fait que l’ouverture de cette boîte de Pandore pourrait conduire à une privatisation des systèmes assurantiels et, finalement, à la fragilisation du périmètre des cotisants, il semblerait tout de même judicieux de réfléchir à la lourdeur des pénalités infligées par cet amendement et à leur automaticité – il n’y a même pas de procédure contradictoire ! Bref, le sujet me semble mériter une réflexion plus aboutie. En l’état actuel, je ne suis pas sûr qu’il puisse prospérer.