Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement pose d’autant plus question que nous étions un certain nombre dans cette Assemblée à ne pas tout savoir et à ignorer – du moins jusqu’à ce soir – que le code de la Sécurité sociale prévoyait des peines de prison.

M. Accoyer a évoqué le cas des travailleurs frontaliers qui ont le choix…