Intervention de Marisol Touraine

Je ferai deux observations. Premièrement, je veux rassurer ceux qui imagineraient que nous nous en prendrions aux personnes affiliées à des régimes tels que la Mutualité sociale agricole qui, bien que ne relevant pas du régime général, constitue un régime de la Sécurité sociale. L’amendement concerne les personnes affirmant qu’il faut quitter la Sécurité sociale, et l’objet du sous-amendement du Gouvernement est précisément de clarifier le champ d’application de cette disposition.

Je veux aussi rassurer ceux qui imaginent que la sanction est automatique : une procédure judiciaire sera mise en oeuvre et, à ce titre, le principe du contradictoire sera évidemment respecté.

La deuxième observation que je voulais faire aux députés siégeant à la droite de cet hémicycle est que leur référence aux principes de la Sécurité sociale est un peu à géométrie variable. On l’entend d’ailleurs ce soir. En effet, depuis quelques jours, vous n’avez que les grands principes de la Sécurité sociale à la bouche, ces principes de 1945 qui seraient remis en cause par la politique familiale.