Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, comme vous êtes rigoureux, l'on peut entendre l'objection constitutionnelle que vous avez fait valoir à nos collègues Jean-Christophe Lagarde et Charles de Courson.

Si cette objection tient, pourquoi avez-vous dit exactement le contraire dans votre programme de la présidentielle et des législatives ?