Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’identifier les établissements de santé publics ou privés qui contribuent, en coopération avec l’offre de soins ambulatoire et l’offre médico-sociale du territoire qu’ils desservent, à apporter une réponse de premier recours au besoin de soins.

Mais la rédaction actuelle, qui utilise le mot « hôpitaux de proximité » nous paraît susceptible d’exclure les établissements de santé autorisés dans la seule modalité d’hospitalisation à domicile.

La Fédération de l’hospitalisation à domicile, d’ailleurs présidée par une ancienne ministre de la santé, invitait à lever toute ambiguïté en ajoutant les termes « établissements de santé ». En effet, les établissements d’hospitalisation à domicile peuvent être reconnus comme établissements de santé de proximité.