Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement puisque la mention « hôpital de proximité », selon la Fédération de l’hospitalisation avec laquelle nous avons échangé, n’est en rien restrictive. Elle s’adresse en effet à l’ensemble des établissements de santé. Modifier cette dénomination n’entraînerait donc aucun changement particulier.

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