Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les hôpitaux de proximité, autorisés en médecine, pourront exercer l’activité de médecine d’urgence. Cependant, afin de garantir la sécurité des patients, l’article R. 6123-6 du code de la santé publique oblige les établissements autorisés en médecine d’urgence à disposer d’un plateau technique de chirurgie, soit au sein de l’établissement, soit par convention avec un autre établissement. Il faut veiller à l’application de ces dispositions dans les zones de soins fragiles.

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