Intervention de Olivier Véran

Il s’agit ici de conforter le financement de petits hôpitaux dits « hôpitaux de proximité », autrefois « hôpitaux locaux », et de les sortir du cadre de la tarification à l’activité, inflationniste en termes d’activité et déstabilisante pour de petites structures.

S’agissant de la chirurgie ambulatoire – je me suis interrogé sur ce point –, si la notion de plateau de chirurgie, fût-elle ambulatoire, entrait dans le dispositif prévu, les établissements concernés passeraient de 200 à 500 : un nombre important d’établissements sortirait donc de la T2A. De plus, le dispositif présenté n’a pas vocation à soutenir la chirurgie de proximité mais bien la médecine de proximité. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.