Intervention de Olivier Véran

Cet amendement vise à conforter les expérimentations des « hôtels hospitaliers » – le terme peut être remis en question – et à favoriser leur implantation là où cela est nécessaire sur le territoire. Ces structures d’hébergement pré- et post-hospitalisation doivent contribuer à développer davantage la chirurgie ambulatoire et à favoriser le recours à celle-ci, ainsi qu’à limiter les hospitalisations conventionnelles de longue durée.

Cet amendement, s’il est adopté, leur permettrait de bénéficier d’un financement de leur parc d’exploitation hospitalière par le fonds d’intervention régional et donnerait lieu à un remboursement des nuitées aux patients par l’assurance maladie. En effet, les études sur les dispositifs existants, tels le centre d’accueil Le Laurier rose, à Toulouse ou l’initiative menée avec l’Hôtel Dieu, faisaient état d’une satisfaction des patients extrêmement élevée mais de freins financiers.

Nous croyons que ce dispositif innovant, qui existe à l’étranger, gagnerait à se développer en France. Il permettrait de réduire les hospitalisations, voire d’en supprimer certaines, qui sont inutiles. Les maternités de niveau 2, par exemple, accueillent très tôt des femmes enceintes présentant un risque d’accouchement prématuré.