Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 492 fait l’objet de six sous-amendements nos 946 rectifié, 949 rectifié, 970, 976 rectifié, 977 (2e rectif.) et 950 rectifié.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 946 rectifié.

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