L’amendement no 492 fait l’objet de six sous-amendements nos 946 rectifié, 949 rectifié, 970, 976 rectifié, 977 (2e rectif.) et 950 rectifié.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 946 rectifié.
Voir dans le contexte