Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, j’apporte un avis très favorable à l’intéressante proposition faite par le rapporteur. Ce projet d’hôtel hospitalier, loin des jeux de mots peu sérieux qu’il a suscité, accompagne le mouvement vers la médecine ou la chirurgie ambulatoire, que nous considérons tous comme nécessaire. Pour cela, des conditions doivent être respectées. Le patient doit par exemple être revu le lendemain par le médecin, et ne pas rester seul, à son domicile, à l’issue d’une intervention.

Naturellement, si un patient a besoin d’être soigné à l’hôpital et d’y rester plusieurs jours, voire davantage, la question de son maintien dans une structure hospitalière ne se pose pas.

En revanche, s’il s’agit d’entrer à l’hôpital le matin et d’en sortir le soir, un lieu d’hébergement peut être recherché, soit parce que la personne soignée vit seule, soit parce qu’elle habite loin de l’hôpital. Des initiatives ont d’ores et déjà été conduites en ce sens. : des équivalents de ces hôtels existent à proximité des hôpitaux dans certaines villes de France. Cependant, un tel hébergement reste à la charge du patient. L’idée est de proposer une expérimentation permettant une prise en charge par la collectivité.

L’initiative est excellente, à la condition que l’expérimentation fasse l’objet d’une évaluation avant une éventuelle généralisation : il faut en effet pouvoir en tirer les leçons, à la fois en termes de coût et d’organisation.

Par ailleurs, je propose que ce rapport d’évaluation soit transmis au Parlement pour en partager largement les enseignements.

Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, je donne donc un avis favorable à l’amendement du rapporteur et un avis défavorable aux sous-amendements de M. Tian et de M. Vercamer.

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