Intervention de Olivier Véran

Je suis défavorable à titre personnel aux sous-amendements nos 946 rectifié et 949 rectifié, qui n’ont pas été examinés par la commission.

Le sous-amendement no 970 n’a pas non plus été examiné par la commission, mais j’y suis également défavorable : le problème de la refonte de la carte hospitalière devra être abordé ultérieurement au cours de l’examen de ce texte et à l’occasion de l’examen du projet de loi santé. En outre, la rédaction définitive de l’article me semble satisfaire votre demande d’ajouts de certaines dispositions.

Je suis évidemment favorable aux deux sous-amendements gouvernementaux nos 976 rectifié et 977 deuxième rectification, bien qu’ils n’aient pas été examinés par la commission, parce qu’ils permettent de compléter le dispositif.

Je suis défavorable enfin au sous-amendement no 950 rectifié de M. Tian ainsi qu’à l’amendement no 463 de M. Vercamer.