Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

C’est un sujet intéressant en ce qu’il se situe à la croisée de plusieurs préoccupations, qu’il s’agisse des hôpitaux de proximité, de la chirurgie ambulatoire ou de la fermeture de lits. J’approuve totalement les propos de mon collègue Vercamer quant à la nécessité d’une refonte de la carte hospitalière. Le coût de ces nouvelles formes d’hébergement doit être compensé par la fermeture de lits hospitaliers.

Je voudrais pour ma part, madame la ministre, vous faire part d’une autre préoccupation, née d’un cas tout à fait particulier. Aujourd’hui, en cas de transfert de l’activité d’un hôpital de proximité comportant des services de chirurgie et d’urgence, les agences régionales de santé, les ARS, imposent que 80 % de l’activité du nouveau site soient assurés en ambulatoire.

Cela peut remettre en cause la viabilité économique à l’établissement, qui reste un hôpital de proximité, puisqu’il ne peut pas maintenir un plateau technique et entretenir un bloc chirurgical, faute d’un nombre suffisant de lits. Le projet de l’établissement n’est pas viable non plus sur le plan médical, les praticiens ne souhaitant pas n’y venir pour ne faire que de l’ambulatoire.

Il ne s’agit pas pour moi de contester la nécessité du virage ambulatoire, que nous considérons tous comme une avancée, mais d’appeler votre attention sur le risque qu’une application trop stricte de ce projet aboutisse à condamner certains hôpitaux de proximité.

Je suis notamment inquiet du sort de la clinique privée Saint-Charles de Roussillon, dont le transfert pose un vrai problème dans un bassin de vie qui compte plus de 100 000 habitants, dont une grande partie sont en difficulté sociale. On devrait procéder à de tels transferts d’activités hospitalières avec la plus grande prudence.

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