Intervention de Marisol Touraine

Le problème de la carte hospitalière n’a effectivement aucun rapport avec la mise en place des hôtels. On peut certes considérer que le développement de la chirurgie ambulatoire risque d’avoir un impact sur l’organisation de l’offre de soins, mais il ne s’agit là que de proposer une nouvelle modalité d’accueil et d’hébergement des patients traités en ambulatoire.

La carte hospitalière est en constante évolution puisqu’elle relève des schémas régionaux d’offres de soins, les SROS, qui tiennent compte des besoins. En outre, la loi santé permettra la mise en place de groupes hospitaliers de territoire, qui contribueront également à faire évoluer l’offre de soins.

Les maisons d’accueil au sens strict, madame la présidente, ne relèvent pas de la logique de cette expérimentation, puisqu’il s’agit d’accueillir les familles des malades quand ceux-ci sont hospitalisés. Il peut cependant arriver qu’elles assurent également l’accueil de malades dans les mêmes conditions.

Je propose qu’on envisage cette question en termes, non pas de structures, mais de services rendus, et qu’on examine avec les structures susceptibles d’accueillir les malades pris en charge en ambulatoire comment elles pourraient s’insérer dans le dispositif. Il ne s’agit pas d’exclure a priori telle ou telle structure, mais de répondre à un besoin : celui de l’hébergement extra-hospitalier de patients qui ont fait l’objet d’une prise en charge hospitalière pendant la journée.

Quant au reste, madame la présidente, je tiens à vous rassurer : la situation de ces maisons d’accueil est bien connue du ministère et nous savons que certaines rencontrent des difficultés financières. Nous devons réfléchir avec elles aux moyens de faire évoluer leur modèle économique.