Intervention de Marisol Touraine

Je donne un avis défavorable, mais je voudrais indiquer dans quel cadre s’inscrit la démarche du Gouvernement.

Nous sommes confrontés à des territoires dans lesquels nous manquons de professionnels de santé et de médecins en particulier. C’est pourquoi, il y a deux ans, vous avez voté la mise en place des praticiens territoriaux de médecine générale.

Ce sont de jeunes médecins qui bénéficient d’une double incitation à s’installer dans des territoires désertifiés. D’une part, une garantie financière, qui consiste, si jamais ils avaient des difficultés, à leur assurer un revenu de praticien. D’autre part, un avantage maternité ou paternité, sachant que les femmes, chez les professionnels de santé, n’ont pas de congé maternité en temps normal.

Ce dispositif fonctionne et fonctionne bien. Il a permis d’installer près de quatre cents jeunes médecins dans des territoires qui n’en avaient plus. On constate qu’il manque des spécialistes. La question a donc été : pourquoi ne pas faire la même chose ?

Nous prévoyons donc des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire, mais avec une seule incitation et non les deux dont bénéficient les médecins généralistes : pas de revenu minimum garanti, mais l’avantage maternité ou paternité.

En contrepartie, qu’attendons-nous du professionnel ? Qu’il s’installe pour une durée minimale, trois ans, et qu’il pratique des honoraires qui soient responsables, raisonnables, choisissez le mot que vous voulez.

Dans le texte que nous vous proposons, nous renvoyons à un décret. Celui-ci va fixer une limite à ne pas dépasser. Il me semble que nous devrions pouvoir travailler sur ce qu’il y a dans le contrat d’accès aux soins, puisqu’il fixe des limites à ne pas dépasser en matière d’honoraires. Depuis la mise en place de ces contrats, nous constatons une baisse progressive des dépassements d’honoraires. Il y a donc là un levier résultant de la négociation conventionnelle qui nous paraît utile.

Je vous indique l’esprit dans lequel le Gouvernement travaille. Le décret n’est pas élaboré, mais tel est l’esprit dans lequel je compte avancer.

Je vous demanderais volontiers de retirer votre amendement. En tout cas, vous voyez que la préoccupation qui est la vôtre est celle du Gouvernement. Des éléments plus précis seront apportés par voie réglementaire.