Intervention de Jean-Pierre Door

Nous venons d’évoquer le principe du praticien territorial de médecine générale. On sait qu’environ deux cents ont pris position sur le territoire.

On veut maintenant créer un outil complémentaire avec le praticien territorial de médecine ambulatoire. C’est effectivement différent, puisqu’il ne s’agit plus d’une primo-installation. Il ne s’agit donc plus uniquement de jeunes, mais aussi de médecins spécialistes ou généralistes exerçant déjà quelque part. Vous créez un nouveau contrat pour d’autres médecins et c’est une bonne chose.

Les femmes bénéficieront du congé de maternité et tout cela est nettement positif.

Le problème, comme on l’a vu avec l’amendement précédent, est qu’on veut déjà bloquer ce système, en imposant à des médecins qui seraient en secteur 2 des tarifs non seulement modérés, mais en fait limités.

Vous allez, je crois, prendre un décret. Celui-ci, à notre sens, ne doit pas fixer la limite de dépassement. Soit il s’agit de médecins qui ont déjà signé un contrat d’accès aux soins : dans ce cas, la modération existe, puisqu’elle entre dans la philosophie de ces contrats. Soit il s’agit de médecins spécialistes, du secteur 2, qui n’ont pas signé de tels contrats : il y a d’autres moyens, en particulier le tact et la mesure. Il faut essayer de leur expliquer qu’ils ont intérêt à signer le contrat d’accès aux soins : ce n’est pas une tare, au contraire, il y en a déjà des milliers. À ce moment-là, il ne faut pas que nous ayons un décret qui soit contraignant.

Toute contrainte sera contre-productive et il serait dommage de créer un outil qui ne serait pas accepté.