Intervention de Olivier Véran

Ces amendements, eux, sont à leur place dans l’examen de l’article.

Je me suis adressé au ministère, comme nous en avions convenu en commission, et j’ai obtenu confirmation auprès de ses services que l’extension proposée par le présent alinéa ne concerne que l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales, dont le financement est fixé dans le cadre de l’ONDAM. Avis défavorable.