Intervention de Valérie Boyer

Notre système de santé doit reposer sur des valeurs de transparence, d’équité, et de citoyenneté.

Si la mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2012 constitue une démarche facilitant une approche globale du financement de notre système de santé, elle a rendu plus opaques les conditions d’allocation de ressources et les bénéficiaires de celles-ci. En ces temps où le Gouvernement souhaite assurer la transparence financière totale dans un souci de restauration des comptes publics – du moins l’espérons-nous – il est grand temps que les agences régionales de santé publient, établissement de santé par établissement de santé, les fonds qu’elles affectent.

Du reste la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a intégré dans les finances de l’État un principe de sincérité budgétaire visant à la transparence financière. Il est étonnant que les finances sociales, près de quinze ans plus tard, ne s’inspirent toujours pas de ce principe. Cet excellent amendement, que vous ne manquerez pas d’adopter, propose d’y remédier en insérant, après la première phrase de l’alinéa 17 de l’article 40 : « Les budgets annexes sont publiés au recueil des actes administratifs de la région. »