Intervention de Jean-Pierre Door

Le fonds d’investissement régional est une innovation qui a été introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale il y a quelques années. Nous l’avons sanctuarisé, et il conviendrait peut-être d’augmenter encore le fonds global, dont le montant dépasse 3 milliards d’euros. Nous en avons débattu longuement au moment où nous avons évoqué les ORDAM, les objectifs régionaux d’assurance maladie, et nous avions alors exprimé notre préférence pour le FIR.

Mais, dans un souci de transparence, nous souhaiterions qu’un rapport détaille l’utilisation qui est faite de ces crédits chaque année. Nous connaissons déjà la répartition des fonds, région par région, mais il conviendrait de connaître également leur répartition établissement par établissement, à la fois au niveau des missions d’intérêt général, les MIG, et des aides à la contractualisation, ou AC. Les choses peuvent varier d’un département à l’autre et d’un établissement à l’autre, or nous avons tous intérêt à gagner en transparence et à ce que les élus, ou les responsables du domaine social dans nos départements et nos régions, aient accès à toutes ces données.