Intervention de Olivier Véran

Vous avez totalement raison : il est extrêmement important de savoir comment l’ARS répartit le FIR, établissement par établissement, et même association par association, pour revenir à ce qui a été dit ce matin.

Or il se trouve que le recueil des actes administratifs en préfecture, disponible sur internet, donne la liste détaillée des crédits du FIR attribués par l’ARS, établissement par établissement, et même association par association. Ce que vous demandez ne relève pas de la loi, mais du règlement, et c’est déjà tout à fait satisfait par la pratique, comme je vous l’avais dit en commission. Avis défavorable.