Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Toujours dans le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’ajouter, après la troisième phrase de l’alinéa 18 de l’article 40, la phrase suivante : « Le directeur général de l’agence régionale de santé publie chaque année la liste et les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. »

J’ignorais que l’on pouvait déjà avoir accès à la répartition des crédits établissement par établissement. Si l’on dispose de la même liste objet par objet, je retire mon amendement.

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