Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement porte sur un sujet important. L’inscription au remboursement d’un médicament et le taux de participation de l’assuré sont actuellement déterminés par le service médical rendu, SMR, et son prix par le niveau d’amélioration du service médical rendu, ou ASMR.

Nous vous proposons, et nous en avons déjà débattu avec celles et ceux qui s’intéressent au sujet, en particulier Mme Lemorton et M. Bapt, dans le but d’améliorer la lisibilité et la prise en compte de la valeur ajoutée ou du progrès thérapeutique, d’élaborer, avec le concours de la Haute autorité de santé, un index thérapeutique relatif unique, qui évaluerait l’intérêt clinique d’un nouveau médicament par comparaison avec l’existant.

L’enjeu est surtout d’apprécier une quantité d’amélioration de l’efficacité, éventuellement pondérée par le constat d’une tolérance différente. L’index, ou indicateur unique, ITR, serait défini sur plusieurs niveaux. Cela permettrait de donner des indications uniques pour la décision de remboursement et la fixation du prix.

Le système serait plus simple et plus lisible. Et, dans un souci de cohérence, on vous proposerait de remplacer ou de fusionner les terminologies actuelles dans un indicateur unique : l’index thérapeutique relatif.