Intervention de Olivier Véran

Nous avons débattu de cette question en commission. Le remplacement du SMR et de l’ASMR, qui déterminent le prix d’un médicament, par le critère unique de l’intérêt thérapeutique relatif aurait du sens, et des travaux sont en cours en ce sens.

Je remercie les auteurs de ces amendements d’avoir retiré les dispositifs médicaux du champ d’application de la mesure par rapport à la version qui avait été présentée en commission.

Il existe sans doute un problème avec l’ASMR tel qu’il est pensé aujourd’hui. En théorie, l’ITR pourrait être une bonne évolution de l’ASMR parce qu’il permettrait de mesurer de façon plus adéquate la plus-value thérapeutique d’un médicament par rapport à un autre.

Mais l’adoption de cet amendement en l’état provoquerait – peut-être pas un « Big Bang » pour l’industrie pharmaceutique et les malades comme nous l’avions dit en commission – mais tout au moins un bouleversement. Du jour au lendemain, un grand nombre de médicaments pourraient se voir déremboursés, ce qui serait évidemment problématique pour les malades. Du côté de l’industrie pharmaceutique, cette mesure changerait énormément la donne de façon assez brutale. D’ailleurs, la HAS reconnaît elle-même qu’il faudra plusieurs années pour mettre en place un critère ITR applicable dans de bonnes conditions.

Je note aussi que l’ITR est inapplicable pour les médicaments pédiatriques, la cancérologie ainsi que les maladies orphelines. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.