Intervention de Jean-Pierre Door

Vous avez obtenu raison au bout de trois ou quatre ans, j’espère donc que nous obtiendrons raison s’agissant des amendements de la MECSS – tenue par M. Morange – que nous avons vainement défendus hier.

Pour en revenir aux amendements en discussion, il me semble, à force de réfléchir au sujet, que la HAS, que nous avons créée il y a quelques années, a un rôle médico-économique qui doit être conforté. C’est peut-être la seule autorité indépendante ayant un rôle médico-économique qui comprend des experts et des scientifiques. Elle peut fournir des indications utiles tant pour la décision de remboursement que pour la fixation du prix et l’intérêt thérapeutique. Elle peut donc fournir les fameux référentiels.

Je suis pour que la chaîne de décision parte de Haute autorité de santé vers le Comité économique des produits de santé, puis jusqu’à l’assurance maladie qui pourra rembourser selon les décisions qui auront été prises. Les prescripteurs ne demandent que cela : ils veulent être confortés par une autorité indépendante qui siège au sommet plutôt qu’être administrés. Ce serait le cas si une autorité indépendante était placée au sommet de la pyramide.

Dans ce cas, l’intérêt thérapeutique relatif devient évident, parce que ce serait décidé en haut lieu par cette autorité. J’ai compris que cela demanderait un certain temps, et que la ministre a demandé des études. Je souhaite que tous les résultats soient connus l’année prochaine, pas dans trois ans comme dans le cas des préconisations de la MECSS. À cette condition, j’accepte de retirer mon amendement.