Intervention de Gérard Bapt

Les explications de Mme la ministre montrent que son action va tenir compte de la nécessaire évolution du système d’évaluation de l’intérêt médical, et de son impact médico-économique, dans les prochains temps. Je ne pense pas que ce soit une question de mois.

Je veux retracer l’histoire de l’enrichissement des fonctions de la HAS en matière médico-économique. La première innovation s’est produite dès 2006, avec la création d’une première commission d’évaluation des stratégies de santé, qui favorisait déjà l’intégration des bonnes pratiques. En 2010 a été créée la commission d’évaluation économique et de santé publique. En 2012, le Parlement a voté le principe d’évaluation médico-économique, qui vient d’être mise en oeuvre en 2013. Nous avons donc un peu de temps.

La difficulté à mettre en place une régulation d’ensemble du coût des produits de santé est déjà traitée de manière structurelle dans ce PLFSS pour 2015. Je pense, madame la ministre, que vous êtes déterminée à aller jusqu’au bout de cette réforme. Je retire donc bien volontiers mon amendement, avec l’accord de Mme Lemorton, qui l’a cosigné.