Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement rejoint les préoccupations qui viennent d’être exprimées à propos de l’ITR. Il nous permettrait peut-être d’y voir un peu plus clair dans le fonctionnement des ASMR.

Comme l’avaient déjà souligné la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale de 2004 et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale en 2008, on peut regretter qu’il n’existe toujours pas de liste des médicaments classés par niveau d’ASMR. Le bilan d’activité de la commission de la transparence n’est pas détaillé. Il est donc impossible, à ce jour, de connaître la contribution de chaque catégorie de médicaments, notamment celle des médicaments sans amélioration du service médical rendu, à l’accroissement des remboursements. Dans un but de transparence et d’analyse des remboursements de médicaments selon leur ASMR, et afin de mieux préparer la réforme que la ministre appelle de ses voeux, le présent amendement propose qu’une liste des médicaments classés par niveau d’ASMR soit établie par la HAS.