Intervention de Olivier Véran

Monsieur le député, vous proposez d’indiquer dans la loi que l’évaluation du SMR repose sur un critère d’intérêt de santé publique répondant à plusieurs principes.

S’agissant de « l’impact sur l’état de santé de la population » et de la « réponse apportée à un besoin de santé publique », ce critère est satisfait. En effet, lorsque la HAS attribue un SMR, elle prend déjà en compte le caractère préventif d’un médicament ainsi que son intérêt pour la santé publique.

Quant à « l’impact économique sur le système de santé », que vous souhaitez également prendre en compte, il me semble que cette dimension médico-économique relève aujourd’hui davantage de l’ASMR que de la fixation du médicament. Nous revenons donc à la discussion que nous avons eue précédemment sur la refonte du système SMR-ASMR.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.