Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit de reprendre, dans la nouvelle rédaction de l’article L. 162-1-17 du code de la Sécurité sociale, une formulation existant déjà dans la version actuelle de cet article.
