Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 42 met en place une contractualisation autour d’objectifs d’amélioration de la pertinence des soins et de maîtrise du nombre de prescriptions non pertinentes, pouvant aller jusqu’à la mise sous accord préalable de certains actes. Là encore, on tend davantage le bâton que la carotte.

Nous sommes d’accord sur le fait que les actes délivrés doivent être pertinents. Mais les professionnels de santé doivent pouvoir donner leur avis sur l’élaboration – je ne parle pas des conclusions – du plan régional d’amélioration de la pertinence des soins régional décidé par l’ARS. Il est impératif de prévoir une concertation.