Intervention de Jean-Pierre Door

Vous êtes attentif, monsieur le président, et vous avez raison : nous avons achevé la discussion commune des amendements précédents, et l’amendement no 123 traite d’un tout autre sujet. Merci à vous aussi, monsieur le rapporteur, de m’avoir fait signe !

Il s’agit de remettre la Haute Autorité de santé en amont du processus, puisque c’est elle qui procède aux évaluations médico-économiques et délivre les avis d’efficience. L’indépendance de cette institution est reconnue. Nous devons donc faire référence aux référentiels établis par la HAS pour la définition par les ARS de leur plan d’action pluriannuel régional. Là encore, il faut que les ARS s’emparent des décisions de la Haute Autorité de santé.