Intervention de Olivier Véran

Je suis un peu gêné. Il me semble que Mme Boyer s’est trompée d’amendement. Peu importe, je vais y répondre.

La question soulevée est une vraie bonne question : comment créer de l’émulation autour de l’enjeu de la pertinence des soins auprès des équipes médicales dans les établissements de santé ? La pertinence des soins n’est pas qu’une affaire de relation contractuelle entre un directeur général d’ARS et un directeur général d’établissement. Elle se situe à l’échelle médicale et doit être pensée au niveau de l’équipe, voire du service hospitalier.

En revanche, il est un point sur lequel je ne vous suis pas. Si les médecins libéraux étaient obligés de signer le contrat au sein de l’établissement de santé, ainsi que vous le proposez dans vos amendements, vous les exposez au risque de pénalités, si d’aventure les critères de pertinence n’étaient pas remplis. Je ne suis pas certain que cela corresponde à votre logique que d’exposer les médecins libéraux à des pénalités financières si les critères de pertinence ne sont pas remplis. Je vous invite donc à retirer ces amendements.

Il existe une forme de rémunération sur objectifs de santé pour les médecins libéraux y compris en établissement de santé, nous en avions parlé en commission.

S’agissant de la pertinence à l’échelle médicale, je crois aux vertus de la formation médicale continue, de l’évaluation, de la discussion et de l’interaction entre pairs. C’est davantage à ce niveau qu’on sera efficace plutôt qu’au niveau contractuel.

Avis défavorable, donc.