Intervention de Dominique Tian
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie
Dominique Tian :Cet amendement est identique. Il vise à supprimer l’alinéa 21 pour éviter les sanctions prévues à l’article 42.
Dominique Tian :Cet amendement est identique. Il vise à supprimer l’alinéa 21 pour éviter les sanctions prévues à l’article 42.
