Intervention de Marisol Touraine

L’amendement que je vais vous présenter est un peu technique. Dans le cadre du plan d’action en faveur du développement du marché des médicaments génériques, il s’agit d’élargir le répertoire des groupes génériques de médicaments dont la substance active est d’origine végétale – nous parlons des médicaments à base de plantes.

La possibilité de créer de tels groupes a été introduite à l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, soit à l’automne 2011. Cet amendement permet d’élargir les critères retenus alors pour créer les groupes génériques de médicaments à base de plantes. Il s’agit notamment d’éviter que le procédé utilisé pour l’extraction des plantes soit un frein à la création de ces groupes.

Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité du dispositif, il est ajouté un critère qualitatif afin que la substitution par le pharmacien garantisse le même niveau de qualité du médicament délivré et une forme pharmaceutique identique.