Intervention de Marisol Touraine

Avis favorable. La promotion des génériques est en effet une orientation forte de la politique du Gouvernement en matière de produits de santé avec, pour les génériques comme pour tous les produits de santé, le souci de la sécurité des patients.

Voilà deux ans, rappelant dans cet hémicycle que la spécificité des médicaments inhalés devait être prise en compte et que, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament, toutes les conditions n’étaient pas réunies pour procéder à la substitution, j’avais demandé le retrait des amendements présentés. Le Gouvernement a engagé des négociations en vue de la baisse des prix. Cette baisse est intervenue même si ses résultats sont moins importants qu’escompté.

Si la situation a évolué et si ce qui n’était pas souhaitable voilà deux ans est aujourd’hui possible, c’est d’abord parce que, comme l’a rappelé Mme Lemorton, nous avons adopté l’année dernière une solution pour les biosimilaires, qui encadre l’utilisation des sprays et nous fournit des repères pour l’utilisation des médicaments inhalés.

Par ailleurs, la position de l’Agance nationale de sécurité du médicament elle-même évolué : elle considère désormais que la substitution est possible dès lors que certaines garanties sont apportées. Ces garanties et les conditions de la substitution devront être précisées dans un décret en Conseil d’État.

Enfin, d’autres pays ont adopté la même démarche et leurs habitants ne s’en trouvent pas plus mal sur le plan de la sécurité. Pourquoi ce qui est possible dans certains pays européens ou de l’OCDE ne le serait-il pas en France ? Avis favorable, donc.