Intervention de Olivier Véran

L’article 44, comme me le disait un éminent administrateur de la commission, est petit en taille mais costaud en compréhension : il est donc important de s’y arrêter quelques instants afin de ne pas se méprendre.

Lorsqu’un médicament est particulièrement récent, innovant et onéreux, il peut être prescrit en dehors des groupes homogènes de séjour – ou GHS – hospitaliers, sur ce que l’on appelle la liste en sus. On constate dans un certain nombre de situations que, alors qu’il est possible de prescrire des médicaments disposant d’une AMM – autorisation de mise sur le marché – à l’intérieur du GHS, ce sont des médicaments sur la liste en sus qui sont privilégiés.

Il est par conséquent proposé un mécanisme de vases communicants avec une baisse du remboursement du médicament de la liste en sus et une augmentation en conséquence du remboursement du GHS correspondant au séjour qui a vu prescrire le médicament sur la liste en sus. Le tout a pour objectif, pour les établissements dont on constate qu’ils sont particulièrement friands du recours à des médicaments de la liste en sus, de normaliser les prescriptions et d’inciter progressivement, grâce à ce mécanisme de vases communicants entre les prix du médicament sur la liste en sus et les tarifs du GHS, à prescrire davantage dans le GHS.

Je fais remarquer que l’écart maximal de remboursement constaté entre ces deux cas est de 40 euros : cela ne va donc pas déstabiliser la filière, ni remettre en cause l’accès à l’innovation pour les hôpitaux et encore moins pour les malades. C’est juste un mécanisme de régulation très fin et très progressif permettant de sensibiliser à cette question, tant le poids dans les dépenses de santé des médicaments en liste en sus a pu croître dans certains types d’établissements et pour certains types de prescriptions. L’avis est donc défavorable.