Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit d’un dispositif relativement complexe, qu’il faudra roder et mettre à l’épreuve progressivement. Cela dit, il faut également poser la question de la gestion de la liste en sus. Celle-ci comporte en effet des produits qui ne sont pas innovants mais anciens ; d’autres produits sur cette liste sont plus chers que des produits dont la commission de la transparence nous dit qu’ils ont une efficacité comparable et qui, eux, sont dans la tarification à l’activité, dite T2A.

Il faut donc en parallèle que le conseil de l’hospitalisation, qui gère la liste en sus, soit plus réactif et fasse le nettoyage nécessaire, y compris lorsqu’on s’aperçoit que certains produits figurant sur la liste en sus ont bénéficié par le passé d’extensions progressives d’AMM qui, si l’on considère l’efficacité de ces produits, sont en fait des AMM de complaisance, je pense par exemple à telle ou telle indication en cancérologie sur telle ou telle catégorie de cancer métastasé.

Voilà ce que je voulais dire, monsieur le président. Je vous avais écrit à ce sujet il y a deux ans, madame la ministre, en incitant à ce que des produits qui n’ont aucune valeur ajoutée par rapport à d’autres produits qui sont en T2A soient retirés de cette liste.