Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable. J’ai pris connaissance, comme vous, des recommandations du Conseil de l’hospitalisation, mais je n’en ai pas fait la même lecture.
Il est exact que, pour les produits sans ASMR et sans comparateur, il n’y a pas d’inscription sur la liste en sus ; en revanche, les produits sans ASMR mais disposant, eux, d’un comparateur inscrit sur la liste, peuvent donner lieu à tarification sur la liste en sus. C’est une disposition qui résulte justement d’une recommandation du Conseil de l’hospitalisation, aux termes de laquelle l’égalité de traitement doit prévaloir pour les produits comparables.
En conséquence, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, la commission y émettrait un avis défavorable.
