Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 15h00
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur Véran, le secteur privé sous OQN participe depuis des années à l’élaboration de la liste en sus. Si le dispositif que vous proposez devait être adopté, il conviendrait de l’étendre à l’ensemble des secteurs et d’inclure les établissements privés sous OQN dans l’expérimentation prévue par l’amendement.

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