Intervention de Pierre Morange

Le présent amendement vise, dans le cadre des travaux que mène actuellement la MECSS sur le thème du transport de patients, et à la suite du rapport remis, à sa demande, en octobre 2012 par la Cour des comptes, à présenter des dispositifs qui permettraient de rationaliser les dépenses publiques en la matière.

Je rappelle que l’enveloppe budgétaire qui y est consacrée est d’environ 4,5 milliards d’euros. La Cour des comptes estime qu’il serait possible de dégager quelque 0,5 milliard d’euros d’économies, notamment en contrôlant les éventuels mécanismes de surfacturation.

Aussi l’objet de cet amendement est-il de rendre obligatoire la géolocalisation des véhicules qui s’y rattachent, à savoir les ambulances, les véhicules sanitaires légers – les VSL –– et les taxis, les dispositifs de géolocalisation étant bien évidemment installés à leurs frais.