Intervention de Olivier Véran

Après discussion avec vous, monsieur Morange, cette initiative m’était apparue comme une très bonne mesure qu’il fallait soutenir et j’y avais donné un avis favorable – certes avec réserve. Toutefois, entre-temps, je me suis renseigné, et deux éléments m’incitent à vous demander aujourd’hui de retirer l’amendement : croyez bien que j’en suis désolé.

D’abord, les conclusions de la mission de la MECSS sont attendues pour la fin du mois de novembre : n’anticipons pas ! Certaines missions sont sans incidences sur les prises de décision, mais, pour d’autres, il est préférable d’attendre qu’elles aboutissent avant de décider quoi que ce soit ; c’est le cas ici, je crois.

Ensuite, comme dans d’autres secteurs, il convient d’utiliser autant que possible la voie conventionnelle. Des discussions sont actuellement en cours avec les acteurs du secteur. Privilégions la négociation sociale, si importante pour notre majorité.