Intervention de Jean-Pierre Barbier

J’avais une question qui concernait plutôt l’article, mais j’ai préféré m’exprimer à l’occasion de l’examen de l’amendement de mon collègue. Dans l’exposé des motifs de l’article, il est dit que « les demandes de conventionnement avec l’assurance maladie pourront désormais être refusées, lorsque le nombre de véhicules de taxis faisant déjà l’objet d’une convention pour le territoire concerné » sera suffisant. Qu’entendez-vous par « territoire » ? C’est ce que je voulais demander. Je pense particulièrement aux territoires ruraux : si les véhicules sont concentrés sur une partie du territoire, et qu’une autre partie n’en compte aucun, est-ce pris en compte ? C’est une simple question à propos de l’organisation. Je comprends tout à fait l’objectif de rationalisation et de maîtrise des dépenses de transport, mais la spécificité du territoire rural est-elle prise en compte ?