Intervention de Pierre Morange

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, merci des propos tout à fait chaleureux que vous avez tenus à propos des travaux actuellement menés par la MECSS. Je ne veux pas préjuger, bien évidemment, des conclusions qui seront rendues au terme de nos travaux, qui devrait se situer aux alentours de la fin du mois de novembre. Il s’agira à la fois de reproduire les avis de la Cour des comptes, comme je l’ai dit, mais aussi de tenir compte des différentes auditions menées. Et c’est en me fondant sur cela que je me permets de contester, avec la modération nécessaire, le propos que vous teniez.

Il est tout à fait possible de mettre en oeuvre de façon opérationnelle une géolocalisation obligatoire dans toutes les entreprises de transport de patients, ambulances et VSL. Cela a d’ailleurs été acté par l’ensemble des représentations syndicales de ces transporteurs de patients. En ce qui concerne les taxis, compte tenu du caractère artisanal de leur activité et même, si dans un certain nombre de cas, il s’agit de faux-nez d’entreprises d’ambulances, en effet, le sujet était, sur un plan strictement syndical, plus tempéré. Par souci d’honnêteté, je me dois de vous le dire, mais le législateur et l’exécutif, puisque vous venez d’exprimer la volonté de celui-ci, doivent poursuivre avec une grande fermeté car, nous le savons, l’absence d’organisation, de gouvernance, de rationalisation, de mécanismes de contrôle – l’assurance maladie en est fort démunie – est éminemment préjudiciable à l’intérêt général.

Dernier point si je puis me permettre, madame la ministre, j’avais déposé un amendement qui n’a pas été retenu car étant considéré comme un cavalier. Je me proposerai de le redéposer dans le cadre du futur projet de loi santé, mais je me permets de saisir l’occasion pour vous poser la question. Comme le disait notre collègue Barbier, le sujet des transports de patients, entre, d’un côté, la flotte de véhicules que constituent les ambulances et les VSL et, de l’autre, les taxis, en fait, renvoie pour un certain nombre d’autorisations à des autorités différentes : d’un côté le ministère de la santé ; de l’autre le ministère de l’intérieur.

En outre, dans le champ sanitaire, vous le savez comme moi, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’ARS donne l’agrément et la caisse primaire d’assurance maladie donne le conventionnement. Or cette dichotomie, cette absence d’articulation est éminemment préjudiciable à l’optimisation du dispositif, raison pour laquelle, sous le contrôle d’ailleurs de M. le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie et en accord avec le point de vue de nombreux directeurs d’agences régionales de la santé, je crois qu’il serait judicieux qu’une délégation de service puisse être conférée par les ARS aux caisses primaires d’assurance maladie afin qu’elles gèrent le sujet de l’agrément et que les caisses primaires d’assurance maladie puissent, en retour, partager les données qu’elles possèdent au travers du répertoire national de transport. Je me permets de vous saisir officiellement de la question.

Je retire mon amendement.