Intervention de Valérie Boyer

Les activités de soins de suite et de réadaptation, ainsi que de psychiatrie, augmentent en fonction de la délivrance d’autorisations nouvelles par les ARS en région, engendrées par les besoins de santé de la population, tout cela étant bien évidemment identifié dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire, les SROS. Or, en vertu du code de la santé publique, les titulaires d’autorisations disposent d’un délai de trois ans pour la mise en oeuvre de celles-ci. La progression d’activité qui en résulte se constate progressivement, et accroît à due proportion le champ de l’OQN, l’objectif quantifié national.

Le présent amendement vise à parfaire la maîtrise de l’OQN fixé pour ces deux activités en distinguant ce qui relève de l’activité liée à de nouvelles autorisations, telles qu’exposées ci-dessus, de l’augmentation d’activité des établissements déjà existants. La mise en réserve prudentielle doit en tenir compte et participer ainsi au suivi de l’activité de SSR et de psychiatrie en toute objectivité, ce qui permettra par ailleurs de mettre en lumière l’évolution réelle des tarifs dans un souci de transparence.