Intervention de Valérie Boyer

Je profite de l’occasion pour dire qu’il serait quand même intéressant d’avoir des réponses quand on pose des questions. Nous avons posé deux questions tout à l’heure : l’une sur les kinés, l’autre sur cette écoles des patients dont il est question à Rennes. À cette heure avancée de l’après-midi, il serait bon que nous ayons les réponses à ces questions avant d’achever l’examen de ce texte.

L’amendement no 67 concerne la maîtrise OQN pour les établissements SSR et psychiatriques – pour l’augmentation d’activité liée à de nouvelles autorisations, comme pour celle étant le fait d’établissements existants. Il a pour objet de compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle distingue, par activité de soins, d’une part, l’évolution des charges au titre des soins dispensés l’année précédente, et d’autre part, les prévisions de l’évolution de l’activité des établissements pour l’année en cours. »