Intervention de Olivier Véran

Je suis un peu gêné pour vous répondre, madame Greff, parce qu’il y a une petite contradiction dans ce que vous proposez. Si j’ai bien compris son exposé sommaire, votre amendement vise à mettre fin à la dégressivité tarifaire. Malheureusement, il ne fait pas référence au bon article. Le dispositif que vous proposez de supprimer permet au contraire, grâce à des mesures dérogatoires, d’assurer la survie et le développement des hôpitaux dans les zones à faible densité de population, notamment dans les territoires ruraux.

Peut-être souhaitez-vous réellement abroger ce dispositif ? Dans ce cas, je vous laisse la responsabilité de cette proposition. Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est défavorable.