Intervention de Charles de Courson

Cet article comporte trois ruptures d'égalité et non un seul.

Comment pouvez-vous expliquer que vous maintenez l'exonération des charges sociales patronales sur les salaires des entreprises de moins de vingt salariés et que vous la supprimez pour les autres tout en faisant l'inverse pour les cotisations des salariés ? Je ne comprends pas votre argumentation.

Vous diriez que pour les entreprises de moins de vingt salariés, vous maintenez les cotisations patronales et les cotisations salariés, on peut être pour ou contre. Mais, avec votre proposition, il y a une rupture d'égalité entre les entreprises et les salariés.

Vous aggravez encore votre cas avec l'impôt sur le revenu, en supprimant totalement l'exonération pour tout le monde, que l'on soit salarié d'une entreprise de moins de vingt salariés ou de plus de vingt salariés. La rupture d'égalité est manifeste.

Je consulterai, monsieur le rapporteur général, les références que vous avez citées mais, en tout état de cause, je pense que tout cela n'est pas cohérent. Supprimez tout et cela le deviendra.